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MENTIONS LEGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site internet est édité par : #rmstouch.
La société #rmstouch, SARL, est inscrite au registre du commerce de Strasbourg sous le n°537 391 278.
Le directeur de la publication du site internet est M. Jean-Christophe Anna en qualité de gérant de la société #rmstouch.
Conception et développement du site : NOVA Communication

2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site rmsconf.com est déclaré à la CNIL. Les informations récoltées font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à la société #rmstouch. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@rmstouch.fr.

Par la présente, nous informons aussi tous les internautes que le site rmsconf.com est susceptible d’installer automatiquement un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour vocation d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur ce présent site internet comme la durée et le chemin de navigation, le nombre de pages consultées, … L’internaute est libre de refuser l’enregistrement de ce cookie par simple paramétrage de son navigateur. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet rmsconf.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site rmsconf.com sont la propriété exclusive de la société #rmstouch. Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du gérant M. Jean-Christophe Anna. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web rmsconf.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société #rmstouch est producteur. Les marques de la société #rmstouch et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de #rmstouch est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. #rmstouch ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site rmsconf.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Strasbourg.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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